Diviser le Code de commerce par deux…

Avouons-le, l’annonce du ministre de l’Économie de diviser le Code de commerce par deux nous a surpris. Non que la simplification des règles du commerce soit un tabou, évidemment, mais ce code n’est pas le premier auquel on pouvait penser. Alors, pourquoi le Code de commerce et pourquoi maintenant ? La réponse à la seconde question est la plus évidente : la simplification est l’un des serpents de mer récemment relancé par l’actualité politique… Mais le Code de commerce ? Si l’on en croit les journaux, qui rapportent les propos du ministre, sa simplification globale et massive (50 %, excusez du peu…) serait motivée par l’objectif de diminution des formulaires et d’allègement des procédures.

Si c’est bien cela, c’est un peu court pour justifier une réforme aussi[...]